Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire » (zone spéciale de conservation FR 4100180) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Demange-aux-Eaux, Houdelaincourt, Saint-Joire.
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Prolegi/LEGITEXT000020777750#art-1