Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières de Saint-Savinien figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000020777825#art-2