Art. 1

En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaumes du Vignac et de Clerignac » (zone spéciale de conservation FR 5400411) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Claix, Roullet-Saint-Estèphe.
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legi/LEGITEXT000020766947#art-1

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