Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Ille-et-Vilaine : Cancale ; 2° Dans le département de la Manche : Granville.
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Prolegi/LEGITEXT000020727055#art-1