Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Hyères.
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Prolegi/LEGITEXT000020797724#art-1