Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Jura alsacien » (zone spéciale de conservation FR 4201812) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bettlach, Biederthal, Bouxwiller, Courtavon, Durlinsdorf, Ferrette, Fislis, Hagenthal-le-Haut, Kiffis, Liebenswiller, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Oberlarg, Oltingue, Raedersdorf, Sondersdorf, Werentzhouse, Winkel, Wolschwiller.
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Prolegi/LEGITEXT000020797741#art-1