Art. 1

En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et pelouses serpentinicoles du Sud corrézien » (zone spéciale de conservation FR 7401108) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Chenailler-Mascheix, Mercœur, Reygade.
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legi/LEGITEXT000020777820#art-1

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