Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et zones humides de la haute Vézère » (zone spéciale de conservation FR 7401105) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Bonnefond, Chavanac, Meymac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Sulpice-les-Bois, Tarnac.
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Prolegi/LEGITEXT000020777810#art-1