Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Crêt des roches » (zone spéciale de conservation FR 4301288) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Pierrefontaine-lès-Blamont, Pont-de-Roide.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020783313#art-1