Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Donon, du Schneeberg et du Grossmann » (zone spéciale de conservation FR 4201801) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Balbronn, La Broque, Cosswiller, Grandfontaine, Lutzelhouse, Oberhaslach, Still, Urmatt, Wangenbourg-Engenthal, Westhoffen.
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Prolegi/LEGITEXT000020797746#art-1