Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l'Anger » (zone spéciale de conservation FR 4100191) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Jainvillotte, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pompierre, Rebeuville, Tilleux, Vouxey.
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Prolegi/LEGITEXT000020777760#art-1