Art. 1

En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mine de Chabannes et souterrains des monts d'Ambazac » (zone spéciale de conservation FR 7401141) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Vienne : Ambazac, Razès, Saint-Sylvestre.
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legi/LEGITEXT000020766804#art-1

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