Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau des Mille Etangs » (zone spéciale de conservation FR 4301346) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Saône : ― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Beulotte-Saint-Laurent, Esmoulières, Ecromagny ; ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Belonchamp, La Bruyère, Corravillers, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles, Fresse, Haut-du-Them - Château-Lambert, Lantenot, La Lanterne-et-les-Armonts, Linexert, La Longine, Montessaux, Mélisey, La Proiselière-et-Langle, Saint-Barthélemy, Saint-Germain, Sainte-Marie-enChanois, Servance, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020778005#art-1