Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (zone spéciale de conservation FR 4301287) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Bonnétage, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Le Russey, Les Ecorces.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020783301#art-1