Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » (zone spéciale de conservation FR 4301283) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Remoray-Boujeons, Saint-Point-Lac, Vaux-et-Chantegrue.
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Prolegi/LEGITEXT000020783290#art-1