Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy-Saint-Martin) » (zone spéciale de conservation FR 4100236) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Euville, Pagny-sur-Meuse, Sorcy-Saint-Martin, Troussey, Void-Vacon.
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Prolegi/LEGITEXT000020777739#art-1