Art. 1

En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Tardoire » (zone spéciale de conservation FR 5400408) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Eymouthiers, Le Lindois, Mazerolles, Montbron, Roussines, Rouzède, Ecuras.
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legi/LEGITEXT000020766933#art-1

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