Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Lison » (zone spéciale de conservation FR 4301297) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Doubs : Bartherans, Châtillon-sur-Lison, Crouzet-Migette, Cussey-sur-Lison, Lizine, Myon, Nans-sous-Sainte-Anne, Sainte-Anne, Saraz, Villeneuve-d'Amont, Echay, Eternoz ; 2° Dans le département du Jura : Dournon, Geraise.
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Prolegi/LEGITEXT000020777950#art-1