Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley » (zone spéciale de conservation FR 4100233) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Meurthe-et-Moselle : Affracourt, Autrey, Bainville-sur-Madon, Ceintrey, Clérey-sur-Brenon, Frolois, Gerbécourt-et-Haplemont, Haroué, Houdreville, Lemainville, Méréville, Ormes-et-Ville, Pierreville, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Voinémont, Xeuilley.
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Prolegi/LEGITEXT000020777744#art-1