Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff » (zone spéciale de conservation FR 4100244) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Diffembach-lès-Hellimer, Erstroff, Francaltroff, Hazembourg, Hellimer, Hilsprich, Insming, Kappelkinger, Léning, Nelling, Petit-Tenquin, Sarralbe, Le Val-de-Guéblange, Veckersviller, Willerwald.
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Prolegi/LEGITEXT000020777790#art-1