Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux » (zone spéciale de conservation FR 4301317) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/52 310 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Doubs : Liesle ; 2° Dans le département du Jura : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Fraisans, Germigney, La Loye, Our, Plumont, Rans, Santans, La Vieille-Loye, Eclans-Nenon, Etrepigney.
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Prolegi/LEGITEXT000020777925#art-1