Art. 2
En vigueur depuis le 30 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé relative à la liste des spécialités de brevet d'études professionnelles, les mots : « Conduite et services dans les transports routiers » et « Optique lunetterie » sont supprimés. Les dispositions fixées au présent article prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
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Prolegi/LEGITEXT000022278445#art-2