Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 avril 2009 , , , L'arrêté du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et l'arrêté du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000024144386#art-2