Art. 3

En vigueur depuis le 20 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement : - les compétences en lecture, calcul et compréhension orale ; - les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ; - les origines sociales et niveau de formation des parents ; - les difficultés durant le parcours scolaire ; - les démarches pour retrouver un emploi (si chômeur) ; - les formations pour adultes ; - les pratiques de lecture et loisirs ; - les processus de contournement des difficultés avec l'écrit dans la vie quotidienne (pour les personnes repérées en difficulté). Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
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legi/LEGITEXT000029106456#art-3

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