Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047548017
En vigueur depuis le 17 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE DÉPARTEMENT APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Vosges (88) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Guadeloupe (971) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi de janvier Soldes d'été : dernier samedi de septembre Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre Soldes d'été : premier samedi du mois de février COLLECTIVITÉ d'outre-mer (COM) APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES Saint-Pierre-et-Miquelon (975) Toute la collectivité Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier Saint-Barthélemy (977) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre Saint-Martin (978) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
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