Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2021 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043584503#art-1