Art. 2
En vigueur depuis le 2 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2022 et pour les sessions suivantes du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
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Prolegi/LEGITEXT000045843649#art-2