Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de secrétaire assistant est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 1er septembre 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051703203#art-1