Arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques

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Art. 9

En vigueur depuis le 13 mai 1979

L'arrêté du 20 novembre 1969 est abrogé.

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legi/JORFTEXT000000838694#art-9

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