Sect. IV Dispositions transitoires
Art. 16
En vigueur depuis le 10 avr. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, dans chaque établissement et pendant la période de constitution initiale de la classe fonctionnelle, les concours prévus par le présent arrêté seront réservés aux techniciens de laboratoire et aux préparateurs en pharmacie en fonction dans cet établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006072971#art-16