Art. 2
En vigueur depuis le 4 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'I.S.T.A. a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur destiné à la formation et au perfectionnement des personnels des industries alimentaires et des autres professions concernées par l'alimentation et la nutrition humaine ; - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de sa compétence ; - d'assurer dans ces domaines, le cas échéant, des actions de conseil et de service et la diffusion des connaissances. Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000006077461#art-2