Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacune des fonctions définies par le décret du 27 mars 1992 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019800992#art-1