Arrêté du 27 mars 1993 relatif au retrait de l'arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

Art. 1

En vigueur depuis le 30 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque est retiré.

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legi/LEGITEXT000006082019#art-1

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