Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement n° 97-01 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté relatif à la modification du règlement n° 88-02 concernant l'information à publier lors de franchissements de seuil de participation dans une société cotée est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000005623219#art-1