Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit : Cayenne et Matoury : 7 mois ; Kourou : 7 mois et demi ; Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 8 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000028817917#art-1