Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000030442116#art-1