Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des ressources humaines (DGRH), l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les recteurs d'académies interviennent de manière coordonnée dans l'organisation, la conception et la mise en œuvre de la formation selon les modalités suivantes : - les principes et l'organisation de la formation sont arrêtés par la DGRH ; - les recteurs définissent les parcours personnalisés de formation en début d'année de stage en tenant compte des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures et arrêtent les aménagements nécessaires aux modalités fixées dans l'article 2 ; - la conception, la mise en œuvre, la coordination, la régulation et l'évaluation sont assurées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000041993829#art-6