Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-rubrique « 2.7. Placement des fonds » et la rubrique 3 « Dépenses de personnel et frais de déplacement » de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047449938#art-1