Art. 2
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Au septième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, les mots : " prime variable " sont remplacés par les mots : " part fixe de la prime " et les mots : ", lorsqu'il est supérieur à 1, " sont ajoutés après les mots : " coefficient M ".
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Prolegi/LEGITEXT000047355065#art-2