Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000049378947#art-1