Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051459170#art-1