Art. 15
En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées : 1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexe 6
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Prolegi/LEGITEXT000051396405#art-15