Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er octobre 1986 : 1° Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1985 modifié : 1,005 ; 2° Gains journaliers entre le 1er juillet 1985 et le 1er janvier 1986 : 1,005. Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à l'article R. 323-9 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006073898#art-1