Art. 3
En vigueur depuis le 6 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 mai 1984 créant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030341630#art-3