Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019873684#art-2