Art. 3
En vigueur depuis le 29 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000028430612#art-3