Art. 4
En vigueur depuis le 13 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les arrêtés : - du 1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 2, pour la variété H Poly 1 ; - du 19 février 2008 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Megalita, Rivolta, Sculta, Sirta, à l'article 2, pour la variété Kampai ; - du 5 juin 2009 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Enchanta ; - du 4 mars 2010 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Omerta, SY Invincta, SY Nematue, à l'article 2, pour la variété Krona ; - du 14 mars 2011 susvisé, à l'article 2, pour la variété HM 7163, dans la colonne "Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice", les mots : "Syngenta Seeds AB (SE)" sont remplacés par les mots : "Syngenta France SAS (FR)". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2009 ,
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Prolegi/LEGITEXT000028318289#art-4