Art. 1

En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE) figurant en annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000029472061#art-1

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