Art. 2
En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029470065#art-2