Art. Annexes
En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ et http://www.education.gouv.fr/. Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=75663&cbo=1
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Prolegi/LEGITEXT000029470077#art-annexes